Qui paie la recherche de fuite et les dégâts ?

Vous êtes victime d’une fuite d’eau qui a entrainé déjà d’énormes dommages sur votre logement ? Vous souhaitez réaliser une recherche de fuite pour identifier l’origine des dégâts et vous vous interrogez sur la prise en charge d’une telle intervention ? Sachez que certaines dépenses incombent le propriétaire, d’autres le locataire ou encore l’assurance habitation. On vous explique tout dans le reste de l’article.

La recherche de fuite d’eau est-elle nécessaire ?

Vous subissez une fuite, une infiltration d’eau ou encore un dégât des eaux ? Une recherche de fuite non destructive Paris doit être faite dans les plus brefs délais. En effet, si vous vivez en immeuble, le sinistre peut provenir de plusieurs endroit : du logement d’un voisin, de chez vous ou bien des canalisations communes.

Si la fuite n’est pas apparente, il est difficile de repérer vous-même son origine. Il est judicieux donc de contacter un expert possédant le savoir-faire et les équipements adéquats pour localiser précisément la source du sinistre sans causer des dommages. Cependant, une telle intervention est payante et les frais peuvent incomber le propriétaire, le locataire, le syndic de copropriétaires ou encore la compagnie d’assurance.

Les obligations du locataire et du propriétaire

Selon l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire est tenu de réaliser toutes les réparations nécessaires et indispensables à rendre l’appartement loué en bon état d’usage et à l’entretenir.

Par conséquent, le locataire est tenu d’effectuer les menues réparations et les réparations locatives (comme le remplacement du joint de robinet ou de douche). Il n’assume pas les réparations dues à la vétusté des canalisations qui reviennent au propriétaire. Il sera responsable notamment s’il est la personne fautive et que la fuite lui incombe directement.

A qui revient alors la prise charge de la recherche de la fuite et des dégâts ?

C’est la question posée généralement par tout le monde en cas d’un dégât des eaux ou autre sinistre. Mais la réponse n’est pas si évidente ! En effet, la prise en charge de la recherche de la fuite dépend de l’origine et des causes de celle-ci.

Lorsqu’une fuite ou un dégât des eaux survient, la recherche de fuite est indispensable pour déterminer qui est responsable du sinistre. En fonction de l’origine du problème et de ses causes, le locataire, le propriétaire ou bien la compagnie d’assurance est tenu de payer les frais de l’intervention du plombier pour la réparation des tuyaux impactés et éventuellement les dégâts matériels causés par la fuite d’eau.

Par exemple, si vous habitez en immeuble et que remarquez une fuite d’eau provenant des parties communes. C’est au syndicat des copropriétaires d’assumer toutes les dépenses engendrées pour la recherche et la réparation de ladite fuite.

Toutefois, si le dégât des eaux affecte uniquement votre appartement (c’est-à-dire les parties privatives), il revient au propriétaire de payer toutes les dépenses financières liées à la fuite d’eau. Comme on a dit déjà, le propriétaire est tenu de maintenir le bon état d’usage de l’appartement.

Est-ce que l’assurance peut prendre en charge la recherche de la fuite ?

La compagnie d’assurance peut prendre en charge le coût d’une éventuelle intervention d’un professionnel de plomberie mais les dépenses financières liées à la remise en état des biens endommagés par la recherche de la fuite mise en place. Toutefois, les frais de réparation des causes du dégât des eaux ne sont pas inclus.

Selon la convention IRSI, c’est l’assureur qui a pris l’initiative de la recherche de la fuite qui doit prendre en charge les dépenses notamment s’ils sont inférieurs à 5000 euros. C’est à dire votre assurance peut vous rembourser les factures payées dans le cadre d’une recherche de fuite d’eau. Conservez donc, tous les documents justifiant les réparations ou encore les investigations réalisées. Mais cela n’empêche pas de vous renseigner auprès de votre compagnie d’assurance habitation avant toute intervention. N’hésitez pas à prendre des photos de votre local auquel la recherche de fuite est effectuée qui vous permettront de prouver l’opportunité de votre initiative (traces du dégât des eaux) ainsi que l’état de votre logement local avant et après l’intervention de l’expert en recherche de fuite d’eau. Envoyez tous les factures et les photos à votre assurance pour faciliter les modalités de remboursement. Découvrez par la suite comment trouver un bon chauffagiste