Exportation de biens ou de services : qu’est-ce qu’une licence globale ?
Une licence globale constitue un dossier officiel et légal visant à autoriser l’exportation de marchandises ou de services. Elle est nécessaire dans le cadre de l’exportation de matériel, de transfert d’informations, d’acceptation d’une commande ou de signature de contrat sans limitation de montants ou de quantités vers un ou de nombreux destinataires. Une licence globale…